Conditions Générales de Vente - bio for beauty
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") définissent les conditions applicables aux ventes de produits cosmétiques bio effectuées par bio for beauty auprès de consommateurs sur le site web https://www.bioforbeauty.fr.
Article 1 - Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits cosmétiques bio proposés par bio for beauty sur le Site.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des produits cosmétiques bio sélectionnés par bio for beauty pour leurs qualités et leurs performances. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles.
Article 3 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte notamment de la TVA non applicable au jour de la commande. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par le Vendeur. Les prix figurant sur la facture adressée au Client correspondent à ceux en vigueur à la date de la validation de la commande.
"TVA non-applicable, article 293B du CGI"
Article 4 - Commande
Le Client peut passer sa commande sur le Site en suivant les différentes étapes du processus de commande. Il devra notamment créer un compte client ou se connecter à son compte existant, renseigner ses informations de livraison et de paiement, et valider sa commande.
Le Vendeur confirmera la commande par e-mail au Client. Cette confirmation reprendra les informations essentielles de la commande, y compris le prix total, les frais de livraison et la date de livraison estimée.
Article 5 - Paiement
Le paiement des commandes s'effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Le Client est redirigé vers le site web du partenaire de paiement du Vendeur pour renseigner ses informations bancaires.
Le Vendeur ne conserve aucune information bancaire relative au Client. Le paiement est sécurisé par le protocole SSL.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrables pour la livraison standard et de 1 à 2 jours ouvrables pour la livraison express.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 65€. Pour les commandes inférieures à 65€, les frais de livraison sont à partir de 4,90€ pour une livraison à domicile et à partir de 3,90€ pour une livraison en point relais.
Le Client sera informé par e-mail de l'expédition de sa commande et pourra suivre son colis en ligne.
Article 7 - Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par e-mail à l'adresse suivante : info@bioforbeauty.fr.
En cas de rétractation, le Client doit retourner le produit au Vendeur dans son état d'origine et dans son emballage d'origine, dans un délai de 14 jours à compter de la notification de sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Vendeur remboursera au Client le montant total de la commande, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Article 8 - Garantie légale
Le Vendeur s'engage à réparer ou à remplacer le produit défectueux dans un délai raisonnable. Si le remplacement n'est pas possibles, le Vendeur remboursera le produit au Client.
Article 9 - Service client
Le service client du Vendeur est accessible par e-mail à l'adresse suivante : info@bioforbeauty.fr. Le service client est à la disposition du Client pour répondre à toutes ses questions concernant les produits et les commandes.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, y compris les textes, images, sons et vidéos, est protégé par le droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée du contenu du Site est interdite.
Article 11 - Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable du retard ou de la non-exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.
Article 12 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent du domicile du défendeur.
Article 13 - Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées postérieurement à la modification.